Conditions générales de vente.

Sébastien Baudoin autoentreprise,

Le “Prestataire”, d’une part,

Et :

Le “Client”, d’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

Article 1 – Objet

Le présent contrat, constitué par les présentes conditions générales de vente (ci-après “les C.G.V.”), a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à réaliser le référencement des annonces et informations publicitaires sur l’un ou plusieurs des sites Internet gérer par le prestataire (ci-après le “Site”).

Article 2 – Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée variable et est défini dans le bon de commande pour chaque annonce et /ou publication publicitaire, et entre en vigueur dès paiement de la prestation par le client. Le contrat est renouvelé pour une durée identique à la période initiale, par tacite reconduction. Le client peux mettre fin à son adhésion à tout moment. La durée restante en cas de résiliation anticipée ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement.

Article 3 – Obligations des parties

3-1 – Obligations du Client

Avec la publication de contenus , le client se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, la distribution et la communication publique à travers n’importe quel outil électronique, principalement internet et le courrier électronique, pour tout le monde et avec une période définie par l’annonce (renouvellement inclus).

Le client déclare être le propriétaire légitime des médias insérés avec les droits suffisants à l’insertion de celles-ci sur les sites du prestataire et de son utilisation sur tout support de communication afférents.

Le prestataire ne permet pas l’insertion de contenus qui pourraient porter préjudice à l’image du Site. Non exhaustivement, sont interdits :

  • Qui sont considérés comme illicites par la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou qui vont à l’encontre des principes de bonne foi.
  • De manière énonciative et non limitative : n’importe quel droit légal de tiers, qui favorisent ou encouragent la création, le maintien et le développement de contenus en rapport avec la pornographie, des contenus obscènes, le piratage, la contrefaçon, des échanges en relation avec la voyance, le tarot, les ‘sciences occultes’ ou toutes sortes de contenus de ce type ; et en général n’importe quel contenu que le prestataire considère comme étant inapproprié pour les utilisateurs et particulièrement pour les mineurs.

De la même façon, le Prestataire se réserve le droit de retirer sans préavis de ses sites internet, tout contenu qu’il considère inapproprié aux caractéristiques de ceux-ci.

Le Prestataire ne peut pas assumer la responsabilité des contenus qui lui ont été délivrés par un tiers.

Le Client est l’ unique responsable pour obtenir toutes sortes d’autorisation, de permis ou de licence, dans le cas où cela est nécessaire pour la réalisation et la publication de tout contenu.

Tout utilisateur et tout Client qui insère un contenu allant à l’encontre de la légalité en vigueur assumera la responsabilité exclusive des préjudices et les conséquences de cet acte, exemptant le Prestataire de toute responsabilité.

3-2 – La Transmission des contenus

Pour permettre au prestataire de mettre en ligne sur ses Sites, ses annonces et / ou publications publicitaires, le Client veillera à :

  • être diligent dans la transmission des contenus, après la signature du présent contrat;
  • être titulaire des droits relatifs aux dits contenus. Le Client s’engage à prévenir le Prestataire de toute atteinte ou contrefaçon des marques voir logos éventuellement représentés sur les publications et informations publicitaires, par des tiers, dès que possible et s’il en a connaissance;
  • le Client s’engage à ne pas transmettre des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires, injurieux, qui seraient automatiquement écartés de toute publication sur les sites par le Prestataire.
  • Les annonces, insertions dans l’annuaire ou publications devront contenir un texte unique, non repris sur aucun média internet et d’une longueur de 400 mots minimum.

Le non respect des conditions citées invalidera de fait la publication des éléments sur le site.

3-3 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à publier des contenus ou informations publicitaires, définies comme suit :

Les contenus et informations publicitaires se définissent comme les mentions écrites auxquelles s’ajoutent les éléments sonores, visuels, décrivant un produit ou un service.

Les contenus et informations publicitaires pourront faire promotion de produits et services non contraires à la loi française.
Dans les huit (8) jours suivant le paiement du service au Prestataire, et sous réserve de conformité et de disponibilité de tous les éléments composant la prestation commandée par le Client, conformément à l’article 6.2 des C.G.V., le Prestataire s’oblige à la publication du contenu du Client, sur le ou les sites.

Artice 4 – Résiliation

Le présent contrat peut-être résilié si une des parties manque gravement à l’une de ses obligations contractuelles substantielles et n’y remédie pas, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’une des parties pourra notifier à l’autre partie la résiliation immédiate du présent contrat, en cas de procédure d’alerte, de liquidation, de cessation d’activité de l’autre partie.

Article 5 – Prix – Paiement

5-1 – Prix

Le prix est susceptible de varier en fonction du type de contenu ou information publicitaire et des options choisies, et de la durée de diffusion.

Les tarifs et prestations font l’objet d’un descriptif par média (site).

Les prix s’entendent Hors Taxes.
TVA non applicable, art 293B du CGI

5-2 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Prestataire ou par carte bleue via Paypal.

Le paiement devra intervenir, au plus tard, dans les dix (10) jours suivant la commande par le Client. A défaut, le Client devra faire une nouvelle commande au prestataire.

Article 6 – Responsabilité

6– 1 : Responsabilité du Client

Le Client reconnaît avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires préalables à la diffusion des informations et/ou contenus, publicitaires ou non.

6 -2 : Responsabilité du Prestataire

En cas de rupture du service via l’un des Sites du fait de l’hébergeur, le prestataire fera de son mieux pour faire rétablir la connexion dans un délai raisonnable.

La responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée, si son obligation est retardée ou empêchée, consécutivement à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, tels que la jurisprudence française les définit et notamment tels que les grèves du personnel ou des services postaux, les conflits sociaux, le mauvais fonctionnement et l’interruption du réseau électrique, feux, explosions, les catastrophes naturelles, accidents ou attaques nucléaire.

Si le cas de force majeure devait se prolonger au-delà d’une durée d’un (1) mois, le contrat sera automatiquement résilié, sauf accord contraire des parties.

Article 7 – Cession du contrat

Le présent contrat ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, sans l’accord préalable écrit de l’autre partie.

Article 8 – Loi applicable – Juridiction compétente

Le présent contrat est rédigé en langue française, et soumis à la loi française. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une solution amiable ne se dégageait pas, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Meaux, nonobstant la pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie ou encore de référé.